Dans quelques jours, les règles du démarchage téléphonique vont être bouleversées. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes fait basculer la France vers un nouveau régime : celui de l’opt-in.
Concrètement, les professionnels ne pourront plus appeler un consommateur sans avoir recueilli, au préalable, son accord explicite.
Ce changement, précisé par un décret publié le 25 juillet 2026, entrera en vigueur dès le 11 août. Derrière ce principe en apparence simple se cachent de nombreuses conditions nouvelles : la façon de recueillir le consentement, sa durée de validité, les modalités de sa conservation et de son retrait… autant de points qui vont directement impacter les pratiques commerciales de toute la profession.
Un bouleversement qui soulève de nombreuses questions
Comment obtenir un consentement valable ? Pour combien de temps ? Que faut-il conserver, et comment le prouver en cas de contrôle ? Ces questions, cruciales, appellent des réponses précises que beaucoup d’entreprises se posent aujourd’hui sans y trouver de réponse claire.
La FVD, en première ligne sur le sujet du démarchage téléphonique
Depuis plusieurs mois, la FVD s’est fortement mobilisée sur cette réforme : travail d’analyse approfondi, échanges réguliers avec les pouvoirs publics, contacts et rendez-vous avec le ministère… Ce travail nous permet aujourd’hui de disposer d’une connaissance fine du nouveau cadre juridique et d’accompagner concrètement nos adhérents, à qui on réserve un décryptage complet ainsi que des outils pratiques pour se mettre en conformité.
Une FAQ complète pour accompagner les professionnels
Pour transformer ce cadre juridique complexe en repères concrets, la FVD publie cette semaine son analyse. Elle répond aux questions essentielles que se posent les entreprises. Un outil pratique, enrichi au fil des interrogations de nos membres.
Adhérents FVD : retrouvez l’article complet sur le décret sur l’extranet : Fin du démarchage téléphonique
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