FAQ

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Quel statut pour vendre à domicile ?

Les vendeurs à domicile peuvent être salariés ou indépendants.

Les salariés

Lorsqu’elles optent pour un réseau salarié, les entreprises de Vente Directe utilisent souvent le statut de voyageurs, représentants, placiers (VRP).

Être VRP c’est exercer une activité de représentation commerciale à titre principal.

Dans ce cadre, vous pouvez être soit VRP « exclusif » si vous travaillez à temps plein pour une seule entreprise, soit VRP « multicartes » si vous vendez les produits ou services de plusieurs entreprises.

Ces vendeurs sont soumis au code du travail et bénéficient de la même protection que les autres salariés. Par ailleurs, ils sont soumis à des règles spécifiques prévues par ce code et par une convention collective dédiée.

Par exemple, en tant que VRP exclusif, vous aurez le droit à un revenu professionnel minimum garanti et vous pourrez bénéficier d’une indemnité de clientèle à la fin de votre contrat en cas de rupture par l’employeur.

Enfin, les VRP ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale du travail, ce qui vous laisse une grande autonomie dans l’organisation de votre activité.

Les indépendants

  • LES VDI

Lorsqu’elles optent pour un réseau d’indépendants, les entreprises proposent souvent le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI).

Ce statut est hybride : vous bénéficiez d’une couverture sociale proche de celle d’un salarié, tout en étant indépendant dans l’organisation de votre activité et sans aucun lien de subordination avec l’entreprise.

En effet, le VDI est considéré comme salarié par l’URSSAF. À ce titre, les cotisations sociales sont partagées entre vous et l’entreprise et vous ouvrent des droits à la sécurité sociale (maladie, retraite, etc.), à l’exception de l’assurance chômage.

De plus, en tant qu’indépendant, l’entreprise ne peut pas vous imposer d’horaires, de rythme de travail et d’objectifs de vente. En termes de fiscalité, vos revenus seront imposés au titre des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Pour en savoir plus, voir question « Comment déclarer ses revenus indépendants ? »

Cependant, ce statut comporte des restrictions.

D’une part, vous n’avez le droit de vendre qu’à des particuliers en dehors des établissements commerciaux. Ainsi, vous ne pouvez pas vendre :

  • lors des foires, salons, marchés de Noël ou dans des boutiques éphémères ; et
  • à distance (via internet, téléphone, etc.).

D’autre part, si votre rémunération est supérieure à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale pendant 3 années pleines et consécutives, vous devrez changer de statut.

Quels sont les différents contrat VDI possibles ?

Il existe quatre types de contrats VDI : acheteur-revendeur, mandataire, courtier et commissionnaire.

Les plus répandus sont les acheteurs-revendeurs et les mandataires, mais les courtiers commencent à se développer. Le statut de VDI commissionnaire n’est, quant à lui, pas ou peu utilisé et il ne sera pas abordé ici.

  • VDI acheteur-revendeur

Vous achetez un stock de produits à l’entreprise pour le revendre ensuite aux consommateurs.

Votre rémunération repose sur la marge commerciale (prix d’achat – prix de revente) que vous réalisez. Ces marges devront être communiquées en toute transparence à la société,  afin qu’elle puisse effectuer les déclarations requises auprès de l’URSSAF.

Vous pourrez également percevoir des commissions d’animation si vous encadrez une équipe d’autres indépendants.

  • VDI mandataire

Vous représentez l’entreprise et signez les bons de commande au nom et pour le compte de celle-ci.

Votre rémunération repose sur des commissions, calculées en fonction du chiffre d’affaires que vous avez réalisé pour l’entreprise.

Vous pourrez également percevoir des commissions d’animation si vous encadrez une équipe d’autres indépendants.

  • VDI courtier

Vous agissez en tant qu’intermédiaire : vous présentez les produits, conseillez les clients, mais vous ne signez pas de bon de commande. La vente est conclue directement entre l’entreprise et le client.

Votre rémunération repose sur des commissions calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé grâce à votre intervention.

Vous pourrez également percevoir des commissions d’animation si vous encadrez une équipe d’autres indépendants.

  • Les autres indépendants

Si le statut VDI ne vous convient pas ou n’est pas proposé par l’entreprise avec laquelle vous travaillez, vous pouvez être agent commercial, distributeur ou courtier.

Contrairement aux VDI, vous êtes entièrement responsable de la déclaration de votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF et du paiement des cotisations sociales.

L’avantage majeur de ces statuts est que vous n’avez pas de restriction sur les canaux de vente et le profil de vos clients. En effet, vous pouvez vendre ou proposer vos services à des professionnels ou à des particuliers en ligne, dans des foires et salons, en magasin, etc.

Toutefois, l’entreprise peut fixer des critères clairs et proportionnés pour encadrer l’utilisation de certains canaux.

ATTENTION, elle ne peut pas vous en interdire purement et simplement l’utilisation.

  • Agent commercial

Vous agissez en tant que mandataire et donc représentant de l’entreprise. Ainsi, vous signez les bons de commande avec les clients en son nom et pour son compte.

 Votre rémunération repose sur des commissions, calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé pour l’entreprise.

 

  • Distributeur

Vous êtes un acheteur-revendeur : vous achetez un stock de produits à l’entreprise et le revendez aux clients.

Votre rémunération repose sur la marge commerciale (prix d’achat – le prix de revente) que vous réalisez.

 

  • Courtier

Vous êtes un intermédiaire : vous conseillez et présentez les produits, mais vous ne signez pas de bon de commande. La vente est conclue directement entre l’entreprise et le client.

Votre rémunération repose sur des commissions calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé grâce à votre intervention.

Quel que soit votre statut d’indépendant, vous pourrez également percevoir des commissions d’animation si vous encadrez une équipe d’autres vendeurs.

 

D'autres questions ?

Cette FAQ a vocation à répondre à un grand nombre de vos questions.

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