Vous disposez d’un large choix quant au statut que vous pouvez proposer aux vendeurs. Ces derniers peuvent être salariés ou indépendants.
Les salariés
Si vous choisissez de mettre en place un réseau salarié, vous pouvez avoir des salariés « de droit commun » ou des salariés bénéficiant du statut de voyageurs, représentants, placiers (« VRP »).
Les VRP sont des représentants de commerce qui exercent leur activité à titre principal.
Dans ce cadre, ils seront soit VRP « exclusifs » si vous souhaitez qu’ils travaillement uniquement pour vous, soit VRP « multicartes » si vous leur permettez de représenter d’autres marques.
Ces vendeurs sont soumis au code du travail et sont protégés au même titre que les salariés « classiques ». Par ailleurs, ils sont soumis à des règles spécifiques prévues dans ledit code et par une convention collective dédiée.
Par exemple, à la fin d’un contrat de VRP exclusif, vous devrez verser à votre salarié une indemnité de clientèle.
Enfin, les VRP ne sont pas concernés par les dispositions relatives à la durée légale du travail, ce qui leur laisse une grande autonomie d’organisation et vous exonère du paiement des heures supplémentaires.
Les indépendants
Les VDI
Le statut de « Vendeur à Domicile Indépendant » (VDI) est très utilisé en Vente Directe. Il représente une vraie opportunité pour les vendeurs qui débutent leur activité puisqu’il leur permet de bénéficier d’une couverture sociale proche de celle d’un salarié (les VDI sont assimilés salariés), tout en étant indépendant dans l’organisation de leur activité.
Ainsi, vous ne pouvez pas leur imposer de rythme de travail ou des objectifs financiers.
Par ailleurs, vous déclarerez leurs revenus à l’URSSAF et paierez les cotisations dues. Il vous faudra enfin déduire la part de ce montant à la charge des VDI de leurs commissions.
En contrepartie, ce statut comprend des restrictions. D’une part, les VDI ne peuvent vendre qu’à des particuliers en dehors des établissements commerciaux. Ainsi, ils ne peuvent pas vendre :
- lors des foires, salons, marchés de Noël ou boutiques éphémères ; et
- à distance (via internet ou téléphone)
D’autre part, si leur rémunération est supérieure à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale pendant 3 années pleines et consécutives, ils devront changer de statut et devenir soit indépendants « classiques » soit salariés.
Quels sont les différents contrat VDI possibles ?
Il existe quatre types de contrats VDI : acheteur-revendeur, mandataire, courtier et commissionnaire.
Les plus répandus sont les acheteurs-revendeurs et les mandataires, mais les courtiers commencent à se développer. Le statut de VDI commissionnaire n’est, quant à lui, pas ou peu utilisé et il ne sera pas abordé ici.
- VDI acheteurs-revendeurs
Les VDI acheteurs-revendeurs vous achètent des stocks de produits pour les revendre ensuite aux consommateurs.
Leur rémunération repose sur les marges commerciales qu’ils réalisent et qu’ils doivent vous communiquer en toute transparence afin que vous puissiez effectuer les déclarations requises auprès de l’URSSAF.
S’ils animent une équipe d’indépendants, vous pourrez leur verser des commissions d’animation en complément.
- VDI mandataires
Les VDI mandataires sont des représentants. Ils signent donc les bons de commande en votre nom et pour votre compte.
Leur rémunération est constituée de commissions calculées à partir du chiffre d’affaires qu’ils vous ont permis de réaliser.
S’ils animent une équipe d’indépendants, vous pourrez leur verser des commissions d’animation.
- VDI courtiers
Les VDI courtiers sont des intermédiaires. Ils effectuent la démonstration des produits et conseillent les clients mais ne peuvent pas signer de bon de commande. La vente est directement conclue entre le client et vous.
Leur rémunération repose sur commissions calculées à partir du chiffre d’affaires réalisé grâce à leur intervention.
S’ils animent une équipe d’indépendants, vous pourrez leur verser des commissions d’animation.
Autres indépendants
Si vous ne souhaitez pas proposer le statut VDI ou que le vendeur ne veut pas ou ne peut pas utiliser ce statut, vous pourrez envisager le statut d’agent commercial, de distributeur ou de courtier.
Contrairement aux VDI, vous n’aurez pas à effectuer les déclarations auprès de l’URSSAF et à payer des cotisations sociales. Ces formalités sont à la charge de l’indépendant.
Vos vendeurs pourront vendre vos produits et services à des professionnels et aux particuliers, en ligne, dans les foires et salons, en magasin, etc.
En revanche, vous avez le droit de fixer des critères clairs et proportionnés pour limiter l’accès à ces canaux de vente.
ATTENTION, vous ne pouvez pas en interdire totalement l’utilisation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à recueillir les conseils d’un avocat expert en droit de la concurrence. La Fédération dispose d’un large réseau de partenaires, y compris d’avocats spécialisés dont vous trouverez la liste ici.
- Agents commercial
L’agent commercial est un mandataire, il vous représente et signe les bons de commande en votre nom et pour votre compte.
Sa rémunération est constituée de commissions, calculées à partir du chiffre d’affaires qu’il vous a permis de réaliser.
- Distributeurs
Le distributeur est un acheteur-revendeur. Ainsi, il vous achète un stock de produits pour le revendre ensuite aux consommateurs.
Sa rémunération est constituée par les marges qu’ils réalisent.
- Courtiers
Le courtier est un intermédiaire. Il effectue la démonstration des produits et conseille les clients mais il ne peut pas signer de bon de commande. La vente est directement conclue entre le client et vous.
Sa rémunération est constituée par des commissions, généralement calculées à partir du chiffre d’affaires hors taxe qu’il vous a permis de réaliser.
Quelque soit le statut de l’indépendant, vous pourrez prévoir de le rémunérer s’il encadre une équipe de vendeurs.
