Pour un contrat à durée déterminée, vous devez attendre qu’il arrive à son terme. Cependant, si vous considérez que l’entreprise a commis une faute (par exemple si elle n’a pas payé vos commissions), vous pouvez rompre le contrat avant la fin.

ATTENTION, vous devez d’abord envoyer une mise en demeure pour demander à l’entreprise de régulariser la situation.

Pour un contrat à durée indéterminée, vous pouvez rompre le contrat à n’importe quel moment en envoyant un écrit à la société.

Toutefois, vous devrez respecter un délai de préavis.

Si vous êtes agent commercial, la durée du préavis dépend de la date du contrat, c’est-à-dire :

• 1 mois de préavis si la rupture a lieu pendant la première année du contrat ;
• 2 mois si la rupture a lieu pendant la deuxième année du contrat ; et
• 3 mois si la rupture a lieu pendant les années suivantes.

Dans les autres cas (VDI, distributeur ou courtier), la durée du préavis n’est pas fixée par la loi, mais vous devrez faire en sorte qu’elle soit cohérente avec le contexte de la relation commerciale. Ainsi, vous pouvez prendre en compte la durée du contrat, la régularité de votre activité et le nombre de ventes réalisées.