Si vous êtes salarié, vous n’avez aucune formalité à accomplir. C’est l’entreprise de Vente Directe qui vous déclare auprès de l’URSSAF via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Cependant, si vous êtes indépendant, vous devez effectuer une déclaration d’activité sur le guichet unique dans les 15 jours suivant le début de votre activité.
BON À SAVOIR : le début d’activité correspond à la mise en œuvre d’actions commerciales permettant de générer des ventes.
La déclaration ne doit donc pas nécessairement être effectuée dès la signature du contrat, mais il ne faut pas non plus attendre sa première rémunération.
Si vous n’êtes pas VDI, cette déclaration conduira à une immatriculation
- au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») pour les distributeurs et courtiers « classiques » ; ou
- au Registre Spécial des Agents Commerciaux (« RSAC ») pour les agents commerciaux.
Les entreprises adhérentes de la FVD proposent généralement des tutoriels afin de guider leur force de vente dans la réalisation de cette démarche.
Il est également possible de se faire accompagner par un professionnel tel qu’un cabinet comptable.
ATTENTION : cette déclaration d’activité est obligatoire. À défaut, vous encourez des sanctions pénales pour travail dissimulé.