Le versement mobilité, anciennement appelé versement transport, est une contribution patronale, pour les entreprises de plus de 11 salariés, destinée à financer les transports en commun dans les zones où ils opèrent. Cette contribution permet de soutenir le développement et l’entretien des infrastructures de transport public.
Comme chaque année, les taux du versement mobilité sont révisés à deux reprises : en début d’année civile et au début de l’été. Cette année, de nouveaux taux sont entrés en vigueur le 1er juillet 2024.
Le site officiel entreprendre.service-public.fr a publié une fiche synthétisant ces modifications. Ce document détaille explicitement les agglomérations concernées par les nouveaux taux. Pour accéder à cette fiche et découvrir les nouvelles dispositions en vigueur, cliquez ici.
Clarification Demandée pour les VDI
La Fédération de la Vente Directe (FVD) poursuit ses démarches pour obtenir des clarifications sur l’application du versement mobilité aux vendeurs sous statut Vendeur à Domicile Indépendant (VDI). Cette question reste en discussion avec l’URSSAF, l’organisme en charge de la collecte des contributions sociales en France. Nous vous tiendrons informés des réponses apportées par l’URSSAF dès qu’elles seront disponibles.
