Mise à jour : Le texte a été examiné par les sénateurs en séance publique au début du mois de juin. L’examen du projet de loi est suspendu depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.
Un nouveau projet de loi simplification est en préparation. Pour le moment, un rapport de plusieurs parlementaires a été remis le 15 février dernier aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Ce rapport contient 14 propositions pour simplifier la vie des entreprises, parmi lesquelles :
- Alléger les obligations administratives des entreprises définies autour de trois seuils d’effectifs (11, 50 et 250),
- Proposer une visite de conformité et un rescrit pour faciliter l’accompagnement des entreprises.
- Généraliser le principe de dématérialisation des démarches à destination des entreprises tout en remettant le contact humain au cœur de l’administration.
Le projet de loi devrait être inscrit à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. La Fédération de la Vente Directe suivra de près l’examen législatif de ce texte.
