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…janvier 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042840355/2021-08-10/ (version à jour au 10 août 2021). Informations générales : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14926 (Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898 (Rémunération d’un salarié en chômage partiel (activité partielle))…

A jour au 10 novembre 2020 sites OFFICIELS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html https://www.impots.gouv.fr/portail/ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465…

…(CFE) : annuaire-cfe.insee.fr à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) : www.apce.com à l’URSSAF : www.urssaf.fr ou www.urssaf-lille.fr Les entreprises partenaires de la Fédération, spécialistes de la Vente Directe, se tiennent à votre…

…l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles […] » (Versailles, 9 septembre 1999). Concrètement,…

…le régime du Fonds de solidarité s’ils remplissent les conditions légales et réglementaires prévues. Informations disponibles sur les sites suivants : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v8.pdf https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20201210_nid_13482_faq_fds_impots_gouv_fr_23_12_20.pdf Les VRP peuvent-ils bénéficier du…

…par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur. Article 3 : Prise de commande, livraison et suivi (art. L 221-1 et suivants et L 216-2 du Code de la…

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