Mesures de soutien Fonds de solidarité À jour au 23 août 2021 Informations générales https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro# https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210721_nid_13482_faq_fds_v2.pdf Chômage partiel A jour au 23 août 2021 Le décret n° 2020-435 du…
A jour au 10 novembre 2020 sites OFFICIELS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html https://www.impots.gouv.fr/portail/ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465…
…(CFE) : annuaire-cfe.insee.fr à l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) : www.apce.com à l’URSSAF : www.urssaf.fr ou www.urssaf-lille.fr Les entreprises partenaires de la Fédération, spécialistes de la Vente Directe, se tiennent à votre…
…professionnelle ; Un préjudice qui peut être matériel, comme la perte de clientèle, ou morale, comme le trouble commercial ; Un lien de causalité de sorte qu’il y ait un…
…le régime du Fonds de solidarité s’ils remplissent les conditions légales et réglementaires prévues. Informations disponibles sur les sites suivants : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v8.pdf https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20201210_nid_13482_faq_fds_impots_gouv_fr_23_12_20.pdf Les VRP peuvent-ils bénéficier du…
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