Projet de loi simplification : de nouvelles mesures envisagées en faveur des entreprises
Mise à jour : Le texte a été examiné par les sénateurs en séance publique au début du mois de juin. L’examen du projet de loi est
Mise à jour : Le texte a été examiné par les sénateurs en séance publique au début du mois de juin. L’examen du projet de loi est
Depuis le premier janvier 2023, toute entreprise est tenue de déclarer sa création auprès d’une plateforme internet sécurisé, le guichet unique. En pratique, toutefois, les
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